Conditions générales d’utilisation
Article 1. Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site interpretationreves.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Le site interpretationreves.fr est édité par Léa Le Gall, 0601952721, domiciliée au Bâtiment A2, Les Toits de La Pounche, 13190 Allauch, numéro SIREN 889 080 511.
Article 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site interpretationreves.fr a accès aux services suivants :
- Pour une interprétation de rêves ponctuelle : prise de rendez-vous sur le calendrier en ligne et envoi du(des) rêve(s) via le formulaire de contact.
- Pour une consultation de suivi : prise de rendez-vous sur le calendrier en ligne et explication de la demande via le formulaire de contact
- Pour une demande de devis personnalisé dans le cadre d’une interprétation de rêves régulière : prise de rendez-vous par le calendrier en ligne et explication de la demande via le formulaire de contact.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site, et à toutes ses rubriques. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site interpretationreves.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Léa Le Gall permet à ses clients de publier sur le site un commentaire après une consultation. Un lien leur est envoyé par mail après la consultation, leur proposant de rédiger un commentaire. L’utilisateur choisit s’il désire rendre son commentaire public, en autorisant Léa Le Gall à publier le commentaire sur le site interpretationreves.fr, rubrique Témoignages, ou s’il ne le souhaite pas. Dans le cas où l’utilisateur refuse que son commentaire soit publié, son commentaire reste cependant d’une aide précieuse pour Léa Le Gall afin de pouvoir améliorer ses services.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que la publication de ses commentaires soient modérée ou refusée par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En autorisant la publication de son commentaire sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication, tout en respectant son anonymat si ce dernier en exprime la volonté.
Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site interpretationreves.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site interpretationreves.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Le logo a été déposé à l’Inpi, nul n’a le droit de le copier, de le reproduire, de le diffuser sans l’autorisation de Léa Le Gall.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne (informations données via le formulaire de contact et commentaires) et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Article 7 : Données personnelles
L’Utilisateur a accès à l’ensemble des rubriques du site sans avoir à décliner son identité ni à donner des informations personnelles. Le site interpretationreves.fr n’utilise pas de cookie.
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à une demande de services d’interprétation des rêves : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville, présentation, récit du(des) rêve(s).
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site interpretationreves.fr pour la communication d’informations diverses.
interpretationreves.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 23 mai 2018.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, et du RGPD du 23 mai 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- Par mail à lea@interpretationreves.fr
- Par voie postale au Bâtiment A2, Les Toits de La Pounche, 13190 Allauch.
Article 8 : Liens hypertextes
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Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site interpretationreves.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal de Marseille est compétent pour régler le contentieux.
